Conditions générales de vente

Les conditions de vente ci-dessous sont conclues par la société Le Fleuriste est dans la cour par l’intermédiaire du site lefleuristeestdanslacour.fr  et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet lefleuristeestdanslacour.fr.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir vos relations contractuelles avec la société Le fleuriste est dans la cour ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lefleuristeestdanslacour.fr que vous soyez professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique que vous acceptiez sans réserve les présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Le fleuriste est dans la cour. Cette dernière se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 2 – Caractéristiques des produits proposés

Article 2.1 – Produits

Les produits offerts - dans la limite des stocks disponibles - sont ceux qui figurent sur le site lefleuristeestdanslacour.fr. Ils sont divisés en 4 catégories :

1 - Bouquets et compositions florales,

2 - Plantes vertes et fleuries,

3 - Vases et contenants,

4 - Bouteilles de vin, chocolats, doudous et poupées.

Les articles des catégories 3 et 4 ne peuvent être vendus seuls sur le site lefleuristeestdanslacour.fr. Ils accompagnent toujours l’achat d’un bouquet ou d’une plante. Les photographies du site lefleuristeestdanslacour.fr sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec le produit livré ; les produits floraux susceptibles d’être commandés dépendent des saisons et de la personnalité artistique des fleuristes, ainsi que des stocks disponibles. En cas de problème de disponibilité, nous nous réservons le droit de substituer un produit par un autre de valeur et de qualité équivalentes sans préavis. Dans ce cas, si vous souhaitez vous rétracter par la suite, les frais de retour seront à notre charge (voir également article 10.1 – Rétractation). Toutefois, nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts, au titre d'une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit floral livré ressemble le plus possible à la photographie du produit floral choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes, et tout en respectant la formule de prix que vous avez choisie. Pour les autre produits (vases, bouteilles de vin. chocolats…), en cas d’indisponibilité du bien, vous en serez informé et pourrez être remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

Article 2.2 – Vases et contenants

Les bouquets sont livrés sans vase. Les contenants figurant, le cas échéant, sur les photographies ne représentent qu’une suggestion de présentation mais ne seront pas livrés avec les bouquets ; les prix indiqués ne tiennent donc pas compte d’un vase. Il est cependant possible d’en acheter un sur le site lefleuristeestdanslacour.fr.

En ce qui concerne les plantes, elles sont toujours livrées dans un contenant en plastique et un cache pot. Les prix indiqués prennent donc en compte les contenants présentés sur les photographies.

Article 2.3 – Messages personnels

Vous pouvez également choisir de joindre un message personnel à votre produit floral. Il vous suffit de rédiger ce message dans l’espace prévu à cet effet lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas joindre de messages contenant des propos incitant à la haine, à la violence, au harcèlement, au racisme, à l'intolérance sur la base de l'orientation sexuelle.

Article 3 – Prix

Les prix figurant sur le site lefleuristeestdanslacour.fr sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de votre commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de votre commande sera le seul qui vous sera applicable. Les prix indiqués sur le site lefleuristeestdanslacour.fr  comprennent les frais de traitement de commande. Les frais de transport et de livraison sont compris dans les prix affichés sur le site lefleuristeestdanslacour.fr

En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder à lefleuristeestdanslacour.fr, qui reste exclusivement à la charge du client.

Article 4 – Aire géographique

Le site propose des livraisons dans les 22 communes de l’agglomération orléanaise : Boigny sur Bionne, Bou, Chanteau, La Chapelle Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury les Aubrais, Ingré, Mardié, Marigny les Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr en Val, Saint-Denis en Val, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saint-Jean de Braye, Saint-Jean de la Ruelle, Saint-Jean le Blanc, Saran et Saint-Pryvé Saint-Mesmin et Semoy.

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email pour envisager une livraison en dehors de la zone géographique définie ci-dessus, sans garantie que cela soit possible.

Article 5 – Commande

Pour passer une commande, il vous faudra passer par les étapes suivantes :

> remplir la fiche d'identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées ; nous vous prions d’être précis et complet dans vos coordonnées ou dans celles de la personne à qui vous destinez votre commande (nom, adresse, digicode, étage…). Attention, au moins un numéro de téléphone du destinataire est indispensable à la validation de votre commande (voir l'article 8.5 – Absence ou refus du destinataire)

> remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

> valider votre choix de produits ;

> prendre connaissance des frais de livraison ;

> effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

> confirmer votre commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de vos propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Nous vous communiquerons par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La conclusion du contrat de vente n'interviendra que dans le cas où la commande est acceptée. En effet, nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue), livraison demandée hors de la zone prévue, facture précédente impayée…

En tant que client, vous êtes tenu responsable de votre commande ; les données annoncées vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire par exemple, nous déclinons toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer votre commande (voir également l’article 8 – Livraison).

Article 6 – Modification ou annulation de la commande

Vous pouvez modifier les informations de livraison ou annuler votre commande avant la mise en préparation de celle-ci. Il suffit de formuler votre demande à notre service client par e-mail à l’adresse bonjour@lefleuristeestdanslacour.fr ou par téléphone au +33 (0)6 95 58 85 44 (du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures  et le samedi de 10 heures à 14 heures). En revanche, une fois la mise en préparation de la commande débutée, toute modification ou annulation de votre commande sera impossible.

Article 7 – Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SystemPay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Nous n’avons accès à vos coordonnées bancaires à aucun moment. À votre demande, il vous sera adressé une facture.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire rendant impossible la livraison de votre commande.

Article 8.1 – Délais de livraison

Le client définit sur le site internet le jour et l’heure de livraison. Celle-ci peut intervenir 2 heures après votre commande, du lundi au vendredi de 10 heures à 20 heures et le samedi de 10 heures à 14 heures. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email pour envisager une livraison en dehors des heures définies ci-dessus sans garantie que cela soit possible. Il est également possible de venir chercher vous-même votre commande à l’atelier (2 rue Aignan Thomas Desfriches à Orléans).

Le prix de la livraison est toujours compris dans les prix affichés sur le site lefleuristeestdanslacour.fr.

Article 8.2 – Jours ou périodes de fête

Durant les jours ou périodes de fêtes telles que la Saint-Valentin, la fête des mères, les fêtes de fin d’année,… nous ne pouvons garantir que la livraison ait lieu dans le créneau horaire choisi. En passant commande chez Le fleuriste est dans la cour vous acceptez que la commande puisse être livrée à tout moment de la journée. Le cas échéant, nous vous préviendrons alors de l’impossibilité dans laquelle nous nous trouvons d’effectuer la livraison au moment souhaité.

Article 8.3 – Livraison en lieu public

Des conditions spéciales de livraison s’appliquent à certaines locations telles que des hôtels, hôpitaux et bureaux. Dans ces cas-ci, la signature de la personne autorisée à recevoir la livraison (réceptionniste, personnel…) sera acceptée comme preuve de la livraison qui sera considérée comme réalisée. Certains établissements, tels que les hôpitaux, refusent les livraisons de fleurs. Nous vous prions de vous assurer que l'établissement accepte bien les livraisons de fleurs. En cas de refus de la commande par la réception ou la salle du personnel, nous ne serons pas tenus de procéder à un remboursement. Le bouquet sera alors disponible à l’atelier (2 rue Aignan Thomas Desfriches 45000 Orléans).

Article 8.4 – Force majeure

Notre responsabilité ne pourra être engagée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’évènements indépendants de notre volonté tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques imposant des restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 8.5 – Absence ou refus du destinataire

Nous appelons systématiquement le destinataire avant la livraison afin de s’assurer de sa présence. Si vous ne souhaitez pas que le destinataire soit appelé, veillez à le préciser dans les commentaires de votre commande. Dans ce cas-ci, il sera de votre responsabilité de s'assurer que le destinataire soit présent lors de la livraison. En effet, si le destinataire est indisponible, nous ne serons pas tenus de procéder à un remboursement ou à un échange.

En cas d'absence du destinataire à l'adresse de livraison, un avis de passage l'invitera à se présenter à l’atelier (2 rue Aignan Thomas Desfriches à Orléans). La livraison sera alors réputée réalisée.

Si le destinataire manque de se rendre à l’atelier pour y retirer le produit floral, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou échange. Il en sera de même si le destinataire se rend à l’atelier e après dépassement du temps de conservation du produit floral.

En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou échange.

Article 8.6 – Non-réception des produits par le destinataire

Nous nous engageons à vous informer par courrier électronique en cas de refus des produits par le destinataire, en cas d'adresse erronée ou incomplète empêchant la livraison ou en cas de délivrance d'un avis de passage au destinataire absent. Nous attirons votre attention sur le fait que, même dans ces cas-ci, la livraison sera considérée comme réalisée.

Article 8.7 – Accidents de livraison

Dans l’hypothèse ou un incident surviendrait durant la livraison (sauf force majeure), la rendant ainsi impossible, conformément à l’article 1138 du Code civil, le produit abimé sera remplacé à nos propres frais. Cependant, notre responsabilité ne pourra être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable ou est imputable au fait imprévisible et insurmontable d'une personne étrangère au contrat (les prestataires de service ne sont pas considérés comme tels) ou à un cas de force majeure.

Article 8.8 – Transfert des risques

Lors de l'expédition des biens au client, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client lorsque ce dernier ou un tiers désigné par lui pour les réceptionner, prend physiquement possession de ces biens.

Article 9 – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Rétractation, réclamation et remboursement

Article 10.1 – Rétractation

Les fleurs fraiches étant des denrées périssables rapidement, un droit de rétractation n’est pas possible les concernant conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation. En revanche, pour les plantes en pots, ainsi que pour les vases, contenants, accessoires… vous disposez d'un droit de rétractation de sept jours à compter du jour de la livraison. Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Les plantes vertes et fleuries devront avoir été correctement entretenue et stockée pendant cette période. Si vous décidez d’exercer ce droit, vous devrez nous adresser un courrier en recommandé. Le remboursement sera alors intégral et comprendra la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison conformément à la loi Châtel du 3 janvier 2008.

Le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation aura été exercé. Les frais de retour seront à votre charge sauf si un produit de votre commande a été substitué par un autre pour des raisons de problème de disponibilité. Dans ce cas, ces frais seront à notre charge. Cependant, pour bénéficier du droit de rétractation, le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Si ce n’est pas le cas, nous ne serons tenus à aucune compensation.

Article 10.2 – Réclamation

Pour les bouquets, plantes et fleurs fraiches, en cas de réclamation, nous vous invitons à nous faire parvenir une photographie du produit dans les deux jours suivant la date indicative de livraison prévue afin que nous puissions constater son défaut. Les articles devront avoir été correctement mis à l’eau, entretenue et stockée pendant cette périodeLe produit sera alors échangé ou remboursé, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. L’échange ou le remboursement est exclu lorsque les produits floraux n’ont pu être livrés au destinataire à la date de livraison initialement prévue.

En ce qui concerne les vases, contenants, accessoires… les réclamations devront être faites dans les trois jours suivant la date indicative de livraison prévue et être accompagnées d’une photographie. Une fois le défaut constaté, le produit sera échangé ou remboursé. En aucun cas, il ne peut y avoir de dommages et intérêts.

Article 10.3 – Remboursement

Le remboursement de la commande ne sera possible qu’en cas de rétractation, de réclamation ou en cas d’erreur dans la commande ou la livraison imputable à notre service. Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de trente jours suivant la rétractation, la réclamation ou la prise de conscience de l’erreur. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale (envoi en recommandé AR) à l’adresse suivante :

Le fleuriste est dans cour - 2, rue Aignan-Thomas Desfriches 45000 Orléans

Article 11 – Résiliation pour faute contractuelle du client

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, nous nous réservons le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de suspendre ou de fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Article 12 – Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, nous ne pouvons être tenus que par une obligation de moyens; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En revanche, en cas d’informations erronées sur le site lefleuristeestdanslacour.fr nous mettrons tout en œuvre pour les corriger et préviendrons les clients concernés dès la prise de conscience des dites erreurs. Nous nous réservons également le droit de fermer le site lefleuristeestdanslacour.fr sans aucun préavis.

Article 13 – Protection des données personnelles

Le site lefleuristeestdanslacour.fr est déclaré à la CNIL (numéro 1983900).

La collecte et le traitement informatisé de données personnelles par lefleuristeestdanslacour.fr sont strictement soumis à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations recueillies dans le cadre d’une commande passée sur le site lefleuristeestdanslacour.fr seront exclusivement utilisées pour le suivi de votre commande, pour la livraison ou à des fins de contrôle de qualité. Elles seront également utilisées, si vous le souhaitez, pour vous faire parvenir notre newsletter. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l’exercer soit par l’intermédiaire du site Internet lefleuristeestdanslacour.fr soit en nous contactant par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

Le fleuriste est dans cour - 2, rue Aignan-Thomas Desfriches 45000 Orléans

ou bonjour@lefleuristeestdanslacour.fr

Article 14 – Propriété intellectuelle

La société Le fleuriste est dans la cour (821 134 996 RCS Orléans) est propriétaire du site lefleuristeestdanslacour.fr. Ce site, sa composition, les textes, les images et les vidéos présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants. Leur reproduction, téléchargement, copie ou représentation, même partielle, est interdite.

Article 15 – Preuve

Nous archiverons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Nos registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties conformément aux dispositions de l’article 1316-1 du Code civil. Si vous souhaitez avoir accès à des contrats archivés vous concernant, vous pouvez nous contacter par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

Le fleuriste est dans cour - 2, rue Aignan-Thomas Desfriches 45000 Orléans

ou bonjour@lefleuristeestdanslacour.fr

Article 16 – Litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cependant, en cas de litige, vous êtes invité à contacter Le fleuriste est dans la cour en priorité afin de tenter de trouver une solution amiable.

Pour toute question ou demande d’information, n’hésitez pas à appeler notre service clientèle au +33 (0)6 95 58 85 44 (du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures  et le samedi de 10 heures à 14 heures) ou à envoyer un e-mail à bonjour@lefleuristeestdanslacour.fr.

Bouquets uniques

Un bouquet « sur mesure » créé spécialement pour vous ?

Défense des abeilles

1€ par bouquet, reversé à
l'association Terre d'abeilles

Livraison rapide

Nous livrons vos bouquets,
en vélo ou en triporteur !

Paiement sécurisé

Paiement par Carte Bleue,
sécurisé par SystemPay